Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACIFIQUE SUD
Numéro de dépôt :
1429997
Date de dépôt :
09/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/10/1997
Présentation de la marque PACIFIQUE SUD
Déposée le 9 octobre 1987 par SIBONY David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACIFIQUE SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PACIFIQUE SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIBONY David a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°33713 - Publication au BOPI 1988-10